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Résumé :
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Madame X, infirmière titulaire, avait demandé par voie statutaire à changer d'établissement. Cette demande a été rejetée par une décision du directeur des ressources humaines du centre hospitalier de AB ce qui est, selon elle, la conséquence d'une discrimination à raison de sa maternité.
Par un jugement n°1505250 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif a rejeté la demande annulation de la décision du centre hospitalier de Madame X.
Madame X fait appel de ce jugement.
Devant la cour administrative d'appel, Madame X soutient que le centre hospitalier de AB lui a fait subir un examen médical en vue de son recrutement, sans fondement juridique et ne lui a pas communiqué le compte-rendu de cet examen. Elle soutient également que les conclusions de cet examen lui interdisant le port de charges lourdes sont erronées dès lors qu'elle avait travaillé jusque-là sans les contre-indications ni restrictions médicales, y compris au centre hospitalier AB, et que des postes vacants respectant la contre-indication médicale existaient.
Par conséquent, le refus de changement d'établissement est constitutif, selon Madame X, d'une discrimination liée à son état de santé, dès lors que l'interdiction du port de charges lourdes n'est pas incompatible avec l'aptitude à exercer les fonctions d'infirmière.
La cour considère tout d'abord que la décision du centre hospitalier de ne pas recruter Madame X n'est pas illégale.
Elle considère ensuite que la manifestation de ce refus à raison de son état de grossesse et de son futur congé de maternité est discriminatoire. En conséquence, la cour reconnaît un préjudice moral et alloue la somme de 3000 euros à Madame X.
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