Document public
Titre : | D'une réforme à l'autre. L'asile en danger |
Auteurs : | Coordination française pour le droit d'asile, Auteur |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 02/2018 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Règlement Dublin [Mots-clés] Conditions d'accueil [Mots-clés] Accueil [Mots-clés] Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) [Mots-clés] Cour nationale du droit d'asile (CNDA) [Mots-clés] Politique publique |
Résumé : | Deux ans après l'entrée en vigueur de la réforme du droit d'asile adoptée en le 29 juillet 2016, ce rapport dresse un bilan accablant. Qu'il s'agisse du premier accueil et de l'accès à la procédure, du nombre des personnes placées "en procédure accélérée", ou de l'application du règlement européen Dublin, les cas de dénis de droits sont nombreux. Pour chacune des thématiques abordées, le rapport indique les modifications qui seront apportées par le projet de loi qui va être présenté dans les prochains jours. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Etrangers - Migrants |
En ligne : | https://www.gisti.org/IMG/pdf/cfda_2018_rapport-d-une-reforme-a-l-autre-l-asile-en-danger.pdf |