Document public
| Titre : | Rapport sur l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en 2017 |
| Auteurs : | Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil consultatif de juges européens, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 02/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | CCJE-BU(2017)11 |
| Format : | 78 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Conseil de l'Europe [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice judiciaire [Mots-clés] Impartialité |
| Résumé : |
Ce rapport a été préparé suite à la proposition du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe de "développer la méthodologie et d'établir un mécanisme interne régulier d'évaluation sur l'indépendance et l'impartialité judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe".
Le rapport appelle l’attention sur les problèmes et les défis liés à l’indépendance et à l’impartialité du système judiciaire dans les États membres en 2017, sur la base d’informations fournies par les membres et observateurs du CCJE, ainsi que par les organes judiciaires et les associations. Il tient compte des demandes d'assistance législative soumises au CCJE et les commentaires préparés en réponse. Le rapport s'appuie également sur les informations contenues dans les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, les avis de la Commission de Venise, les rapports du Commissaire aux droits de l'homme et de l'Assemblée parlementaire et les documents d’autres instances compétentes du Conseil de l’Europe. Le rapport est publié avec les commentaires formulés par certains Etats membres, annexés. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Justice |
| En ligne : | https://rm.coe.int/2017-rapport-situation-juges-etats-membres/1680786ae2 |
