Document public
| Titre : | Règlement amiable RA-2018-013 du 31 janvier 2018 relatif à l'exclusion d'un enfant d'un clib de football |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 31/01/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | RA-2018-013 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Règlement amiable réussi [Documents internes] Pas de suite attendue [Mots-clés] Biens et services [Mots-clés] Sports et loisirs [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Handicap sensoriel [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Périscolaire [Mots-clés] Enfant |
| Texte : |
Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d'un jeune garçon de 8 ans en situation de handicap liée à des troubles de l’audition. Le club de football au sein il s’entraînait a refusé de lui délivrer une licence, au motif qu’il était moins performant que les autres enfants et qu’il pouvait faire perdre l’équipe lors des matchs.
Le Défenseur des droits est intervenu auprès du club de football afin de rappeler que cette exclusion pourrait constituer une discrimination en raison du handicap dans l’accès aux loisirs et ainsi porter atteinte aux droits de l’enfant. Le Défenseur des droits en a informé la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS). La DDCS a alors organisé une réunion entre les représentants du club de football (dirigeant et éducateur) et la famille afin de leur permettre d’échanger sur les difficultés rencontrées. Une solution amiable a finalement pu être trouvée. Le club a accepté d’inscrire l’enfant en répondant favorablement à sa demande de licence de football. Il a été décidé que dans un premier temps, le jeune reprendrait les entraînements, et qu’ensuite, en cas de progression suffisante, il reprendrait les matchs. Il a également été convenu qu’un bilan serait effectué entre le club et les parents en fin de saison sportive. L’intervention du Défenseur des droits a donc favorisé la communication entre le club de football et la famille du jeune garçon. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Handicap - Autonomie |
