Document public
| Titre : | Conclusions 2017 sur l'application de la Charte sociale européenne révisée par la France |
| Titre précédent : | |
| Auteurs : | Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 01/2018 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] France [Mots-clés] Charte sociale européenne [Mots-clés] Protection et sécurité sociale [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Personne âgée [Mots-clés] Vulnérabilité économique [Mots-clés] Emploi |
| Résumé : |
Le Comité européen des Droits sociaux publie ses Conclusions 2017 sur le respect de la Charte sociale européenne par la France (concernant la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015), en ce qui concerne les droits relatifs à la santé, à la sécurité sociale et à la protection sociale :
- le droit à la sécurité et à l'hygiène dans - le travail (article 3) ; - le droit à santé (article 11) ; - le droit à la sécurité sociale (article 12) ; - le droit à l'assistance sociale et médicale (article 13); - le droit aux services sociaux (article 14) ; - le droit des personnes âgées à une protection sociale (article 23, article 4 Protocole additionnel de 1988); - le droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale (article 30) ; |
| En ligne : | http://hudoc.esc.coe.int/app/conversion/pdf?library=ESC&id=CR_2017_FRA_FRE&filename=CR_2017_FRA_FRE.pdf |
