Document public
Titre : | Circulaire interministérielle du 1er mars 2010 relative à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes d'identité et des passeports |
est cité par : | |
Auteurs : | Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales (2007-2010), Auteur ; Ministère des Affaires étrangères et européennes (2007-2012), Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 01/03/2010 |
Numéro de décision ou d'affaire : | IOCK1002582C |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Papiers d'identité [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Nationalité [Géographie] Outre-mer |
Résumé : |
La présente circulaire détaille les mesures de simplification applicables aux demandes de carte nationale d'identité et de passeport. Ces mesures portent en particulier sur la liste des pièces à fournir par le demandeur et sur les modalités de justification de la nationalité française.
Elle est accompagnée de 5 annexes. |
Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
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