Document public
| Titre : | Règlement amiable RA-2018-001 du 02 janvier 2018 relatif au cas d'un enfant, confié à une assistante familiale, dont la référente ASE, en congé maternité, ne serait pas remplacée |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 02/01/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | RA-2018-001 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Règlement amiable partiellement réussi [Documents internes] Pas de suite attendue [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Placement [Mots-clés] Aide sociale à l'enfance (ASE) |
| Texte : |
La réclamante, assistante familiale, a saisi le Défenseur des droits de la situation d'un enfant qui lui a été confié. Elle faisait part de ses inquiétudes relatives à l'absence de remplaçant de l'éducatrice référente à l’ASE de l'enfant, partie en congé maternité, et ne parvenait pas à obtenir un interlocuteur au sein des services de l'aide sociale à l'enfance pour échanger sur la situation de l'enfant, en vue notamment d'une audience prochaine du juge des enfants.
Le Défenseur des droits a fait part à l'ASE des inquiétudes émises par l'assistante familiale et de s'assurer qu'un nouveau référent éducatif avait été nommé en remplacement de l'éducatrice en congé maternité. Les services de l'ASE ont indiqué au Défenseur des droits prendre en compte les éléments transmis par l'assistante familiale et ont fait part de la désignation d'un nouveau référent éducatif pour l'enfant. Ils ont précisé se tenir à disposition de l'assistante familiale en cas de besoin et ont informé de la mise en place d'un dispositif de référents pour les assistants familiaux dans le département. L’intervention du Défenseur des droits a permis de rétablir la communication entre les services de l’ASE et l’assistante familiale afin que soit assurée une bonne circulation de l’information entre les différents intervenants auprès de l’enfant. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Enfants en difficulté |
