Rapport annuel d'activité 2016 du Défenseur des ... Catalogue en ligne

Documentation du Défenseur des droits

Se connecter

Pas encore inscrit ?

A-
A
A+

FR

Nouvelle recherche

Document public

Titre :	Rapport annuel d'activité 2016 du Défenseur des droits : Version longue
Voir aussi :	Rapport annuel d'activité 2016 du Défenseur des droits : Version courte
Titre précédent :	Rapport annuel d'activité 2015 du Défenseur des droits
Titre suivant :	Rapport annuel d'activité 2017 du Défenseur des droits
est cité par :	Réclamation collective relative à l'absence d'accès effectif des personnes en situation de handicap à une vie autonome et incluse dans la société : Forum européen des personnes handicapées et Inclusion Europe c. France Décision sur la recevabilité de la réclamation collective portant sur l'absence d'accès effectif des personnes en situation de handicap à une vie autonome et incluse dans la société : Forum européen des personnes handicapées (EDF) et Inclusion Europe c. France
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur
Type de document :	Rapports et études
Année de publication :	02/2017
Format :	161 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Défenseur des enfants [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Lanceur d'alerte
Résumé :	2016 a confirmé que le Défenseur des droits, 5 ans après son entrée en fonctions en juin 2011, est une institution de la République à la fois jeune, montant en puissance, et reconnue, apte à exercer une influence au service de l'effectivité des droits et de la promotion de l'égalité.

Documents numériques (1)

DDD_DOC_RA_201702_rapport_annuel_2016_long.pdf - application/pdf

DDD_DOC_RA_201702_rapport_annuel_2016_long.pdf

Adobe Acrobat PDF

Accueil

Adresse

Documentation du Défenseur des droits

contact

Autres sites des partenaires du DDD

Retour au site du Défenseur des droit

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

09 69 39 00 00
* du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00
(coût d'un appel local)

Nous contacter

Λ

Documentation du Défenseur des droits pmb