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Titre :	Rapport annuel d'activité 2016 du Défenseur des droits : Version longue
Voir aussi :	Rapport annuel d'activité 2016 du Défenseur des droits : Version courte
Titre précédent :	Rapport annuel d'activité 2015 du Défenseur des droits
Titre suivant :	Rapport annuel d'activité 2017 du Défenseur des droits
est cité par :	Réclamation collective relative à l'absence d'accès effectif des personnes en situation de handicap à une vie autonome et incluse dans la société : Forum européen des personnes handicapées et Inclusion Europe c. France Décision sur la recevabilité de la réclamation collective portant sur l'absence d'accès effectif des personnes en situation de handicap à une vie autonome et incluse dans la société : Forum européen des personnes handicapées (EDF) et Inclusion Europe c. France
Auteurs :	Défenseur des Droits, Auteur
Type de document :	Rapports et études
Année de publication :	02/2017
Format :	161 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Défenseur des enfants [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Lanceur d'alerte
Résumé :	2016 a confirmé que le Défenseur des droits, 5 ans après son entrée en fonctions en juin 2011, est une institution de la République à la fois jeune, montant en puissance, et reconnue, apte à exercer une influence au service de l'effectivité des droits et de la promotion de l'égalité.

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DDD_DOC_RA_201702_rapport_annuel_2016_long.pdf - application/pdf

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