Document public
Titre : | Décret n° 2017-1534 du 3 novembre 2017 relatif aux conditions d'explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées |
Voir aussi : | |
est cité par : | |
Auteurs : | Ministère des Solidarités et de la Santé, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 03/11/2017 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2017-1534 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Droit du patient [Mots-clés] Dispositif médical [Mots-clés] Décès [Mots-clés] Pompes funèbres et Cimetière [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Biens et services [Mots-clés] Services publics locaux |
Mots-clés: | thanatopracteur |
Résumé : | Le décret précise les conditions dans lesquelles, avant la mise en bière d'un défunt, il est procédé à l'explantation des prothèses à pile. Pour tenir compte des difficultés propres au retrait de certains dispositifs médicaux miniaturisés qui ne présentent pas de risques pour l'environnement ou la sécurité dans le cadre des procédures funéraires, le texte prévoit une dérogation à l'obligation d'explantation des prothèses pour les dispositifs dont la liste est définie par arrêté. |
NOR : | SSAP1709541D |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/3/2017-1534/jo/texte |