Document public
| Titre : | Avis sur " Le rôle des procureurs concernant les droits des victimes et des témoins dans les procédures pénales " |
| Auteurs : | Conseil de l'Europe, Auteur ; Comité consultatif de procureurs européens, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 30/11/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 12 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Conseil de l'Europe [Mots-clés] Victime [Mots-clés] Procureur de la République [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice pénale [Mots-clés] Terrorisme [Mots-clés] Traite des êtres humains [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence sexuelle [Mots-clés] Violence conjugale [Mots-clés] Témoin [Mots-clés] Procédure pénale [Mots-clés] Procédure |
| Résumé : |
Dans cet avis le Comité consultatif de procureurs européens (CCPE) préconise la mise en place, dans tous les États membres, d’une série de droits et de mesures de protection pour les victimes et les témoins, particulièrement lorsqu’ils sont vulnérables afin qu’ils soient pris en charge de manière appropriée.
Il préconise que les procureurs, à toutes les étapes de la procédure, protègent la dignité, le respect à la vie privée et familiale, la sécurité personnelle des victimes et des témoins, le droit à l’information ou encore le droit à une assistance juridique pour les victimes. Des procureurs spécialisés en matière de terrorisme, de traite des êtres humains, de violences familiales ou encore d’agressions sexuelles devraient exister dans l’ensemble des États membres. Il contient une série de recommandations visant à guider l’action des procureurs face aux victimes et témoins. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Justice |
| En ligne : | https://rm.coe.int/avis-n-12-sur-le-role-des-procureurs-concernant-les-droits-des-victime/168076fd33 |
