Document public
Titre : | Arrêt relatif à l'absence d'enquête effective sur les agressions dont a été victime un rom de confession musulmane de la part de ses voisins : Alkovic c. Monténégro |
Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 05/12/2017 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 66895/10 |
Langues: | Anglais |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Absence d'enquête [Mots-clés] Enquête [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Domicile [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Roms [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Islam [Mots-clés] Voisinage [Géographie] Monténégro |
Résumé : |
L'affaire concerne une série d'agressions graves, apparemment motivés par des considérations ethniques et/ou religieuses, contre le requérant, qui est rom et musulman, commises par ses voisins en 2009.
Invoquant en particulier l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile) combiné avec l'article 14 (interdiction de discrimination) de la Convention européenne des droits de l'homme, le requérant se plaignait que les autorités n'aient pas mené une enquête effective sur les agressions dont il a été victime. La CEDH conclu à la violation de ces dispositions. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-179216 |