
Document public
Titre : | Avis 17-13 du 30 novembre 2017 relatif aux infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs |
est cité par : | |
Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Cabinet, Auteur |
Type de document : | Avis au parlement |
Année de publication : | 30/11/2017 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 17-13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Violence sexuelle [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Justice des mineurs [Mots-clés] Consentement éclairé [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Mesure d'accompagnement [Mots-clés] Droits de l'enfant |
Résumé : | Le Défenseur des droits a été auditionné par le groupe de travail de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs. |
NOR : | DFDC1700013V |
Documents numériques (1)
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