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Document public

Titre :	Observation générale n° 22 sur les principes généraux concernant les droits de l'homme des enfants dans le contexte de la migration internationale
Titre original:	Observation générale conjointe n° 3 du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Voir aussi :	Observation générale n° 23 sur les obligations des Etats concernant les droits fondamentaux des enfants dans le contexte des migrations internationales dans les pays d'origine, de transit, de destination et de retour
est cité par :	Décision 2018-138 du 2 mai 2018 relative à une tierce intervention devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU portant sur la pratique tendant à soumettre les mineurs non accompagnés (MNA) migrants aux tests de détermination de l’âge (test Greulich & Pyle) et la détention de ces derniers dans des centres pour adultes dans l’attente de leur expulsion, ainsi que sur leur conformité à la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) Décision 2018-263 du 12 novembre 2018 portant observations devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU dans le cadre de plusieurs communications individuelles Décision 2023-027 du 9 février 2023 relative au placement en rétention d’une mère de famille dont les trois enfants sont pris en charge par une connaissance de la mère sur le territoire français Décision 2022-129 du 8 juin 2022 relative à des observations présentées devant la cour d’appel concernant un mineur non accompagné ressortissant malien muni de documents d’état civil et réévalué après orientation nationale
Auteurs :	Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur
Type de document :	Textes officiels
Année de publication :	16/11/2017
Numéro de décision ou d'affaire :	CMW/C/GC/3-CRC/C/GC/22
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Migrant [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant [Mots-clés] Participation, citoyenneté
Résumé :	Cette observation générale conjointe porte sur les principes généraux concernant les droits de l'homme des enfants dans le contexte de la migration internationale. Elle doit être lue en combinaison avec l'observation générale conjointe n° 23 sur les obligations des États concernant les droits fondamentaux des enfants dans le contexte des migrations internationales dans les pays d'origine, de transit, de destination et de retour.
Thématique Bulletin documentaire PDF :	Mineurs étrangers
En ligne :	http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC/C/GC/22&Lang=en

Documents numériques (1)

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