Document public
| Titre : | Observation générale n° 23 sur les obligations des Etats concernant les droits fondamentaux des enfants dans le contexte des migrations internationales dans les pays d'origine, de transit, de destination et de retour |
| Titre original: | Observation générale conjointe n° 4 du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
| Voir aussi : | |
| est cité par : |
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| Auteurs : | Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 16/11/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | CMW/C/GC/4/CRC/C/GC/23 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Migrant [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Âge [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Liberté d'aller et venir [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Traite des êtres humains [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Santé - soins |
| Résumé : | Cette observation générale conjointe porte sur les obligations des États qui découlent de la Convention relative aux droits de l'enfant et la de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Elle doit être lue en combinaison avec l'observation générale conjointe n° 22 sur les principes généraux concernant les droits de l'homme des enfants dans le contexte de la migration internationale. |
| En ligne : | http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CMW%2fC%2fGC%2f4%2fCRC%2fC%2fGC%2f23&Lang=en |
Documents numériques (1)
 TO_ONU_CRC_20171116_23_CMW_C_GC_4-CRC_C_GC_23.pdf Adobe Acrobat PDF |
