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Titre :	Rapport 2017 consacré aux droits de l'enfant. Droits de l'enfant 2017. Au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant
Titre précédent :	Rapport 2016 consacré aux droits de l'enfant. Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun
est cité par :	Avis 19-03 du 23 janvier 2019 relatif aux politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions Avis 17-04 du 20 février 2017 relatif au respect des droits des personnes intersexes. Décision 2020-008 du 22 décembre 2020 relative à la réclamation d’une mère sur les conditions de prise en charge de sa fille mineure, hospitalisée dans un service psychiatrique non pédiatrique et victime durant ce séjour d’une agression sexuelle par un patient adulte hospitalisé dans ce service Pour une protection effective des droits des personnes Roms Avis 24-05 du 6 mai 2024 relatif à la proposition de loi n°435 visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre, déposée au Sénat le 19 mars 2024
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur
Type de document :	Rapports et études
Année de publication :	20/11/2017
Format :	122 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Contraception [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Droits de l'enfant [Géographie] Outre-mer [Documents internes] Proposition de réforme [Documents internes] Réforme de nature réglementaire
Résumé :	Ce rapport est consacré au suivi des recommandations de l’ONU, en insistant sur les thématiques du droit à la santé et de l’éducation à la sexualité. En février 2016, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, chargé de suivre l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), rendait public son cinquième examen périodique de la France. En effet, la CIDE impose aux Etats qui l’ont ratifiée des obligations et des devoirs liés au respect, à la protection et à la mise en œuvre des droits de l’enfant.
Thématique Bulletin documentaire PDF :	Famille - Enfant - Jeunesse

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