Document public
| Titre : | Avis 17-12 du 24 octobre 2017 relatif à la mission concernant la politique d'intégration. |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur |
| Type de document : | Avis au parlement |
| Année de publication : | 24/10/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 17-12 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Intégration [Mots-clés] Titre de séjour [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Migrant [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Protection et sécurité sociale [Mots-clés] Égalité de traitement [Mots-clés] Accès au droit [Mots-clés] Participation, citoyenneté [Documents internes] Proposition de réforme |
| Résumé : |
Auditionné par la mission relative à la politique d’intégration, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint.
A titre liminaire, il est important de préciser que le Premier ministre présente la politique d’intégration comme visant « à favoriser l’accès des étrangers aux droits et services publics de droit commun ». Or, cette affirmation sous-tend l’idée que l’intégration est un vecteur d’accès aux droits et à la citoyenneté. Dès lors, le Défenseur des droits ne peut que partager cette affirmation. Toutefois, selon lui, celle-ci ne devrait pas faire oublier que l’accès aux droits et l’égalité de traitement sont eux-mêmes des préalables essentiels à l’intégration. Dans ce cadre, le Défenseur des droits recommande de : 1) mieux accueillir les demandeurs d’asile pour favoriser l’intégration des réfugiés ; 2) Sécuriser le droit au séjour ; 3) Favoriser l’accès des étrangers à l’emploi et à la formation professionnelle ; 4) Veiller à l’intégration des enfants étrangers par la scolarisation ; 5) Faciliter l’intégration des mineurs non accompagnés ; 6) Assurer l’égalité de traitement en matière de protection sociale ; 7) Garantir l’accès aux biens et services sans discrimination et 8) Penser l’accès à la citoyenneté. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Etrangers - Migrants |
Documents numériques (1)
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