Document public
| Titre : | Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne |
| Auteurs : | Parlement européen, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 20/10/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2017/C 355/07 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Union européenne (UE) [Mots-clés] Données personnelles [Mots-clés] Surveillance [Mots-clés] Service de renseignement [Mots-clés] Lanceur d'alerte [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Informatique et libertés |
| Résumé : |
Cette résolution a pour objet le suivi de la résolution du 12 mars 2014 (2015/2635(RSP)). Elle est la deuxième résolution de suivi après celle du 29 octobre 2015 (2015/2635(RSP). Dans ce précédent texte, le Parlement appelait les autorités des États-Unis et les États membres à interdire les activités de surveillance de masse aveugle et le traitement massif de données à caractère personnel de citoyens et dénonçait les actions des services de renseignement signalées comme ayant gravement nui à la confiance et aux droits fondamentaux des citoyens de l'Union européenne.
Cette résolution consacre un paragraphe à la protection de l'état de droit et des droits fondamentaux des citoyens de l'Union et le renforcement de la protection des lanceurs d'alerte et des journalistes. Le Parlement charge sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures de continuer à surveiller les avancées dans ce domaine et d'assurer le suivi des recommandations contenues dans la résolution. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Lanceurs d'alerte - Déontologie |
| En ligne : | http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOC_2017_355_R_0008&from=FR |
