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Document public
| Titre : | Résolution " Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l'égard des personnes intersexes " |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 12/10/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2191 (2017) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Intersexuation [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Acte médical [Mots-clés] Respect de la personne [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Soins sans consentement [Mots-clés] Identité de genre |
| Résumé : |
Les personnes intersexes naissent avec des caractéristiques sexuelles qui ne sont pas exclusivement masculines ou féminines. Dans nos sociétés, elles font l’objet de violations de leurs droits humains et de discriminations dans tous les domaines de la vie.
Des traitements hormonaux et des interventions chirurgicales de «normalisation» sexuelle intrusives et irréversibles sont pratiqués sur les enfants intersexes sans leur consentement libre et éclairé et en l’absence de toute nécessité médicale. Les États membres devraient interdire de telles interventions et reporter les traitements visant à altérer les caractéristiques sexuelles des enfants intersexes jusqu’à ce que ceux-ci soient en mesure de participer à la décision. Les soins de santé devraient être multidisciplinaires et dispensés selon une approche globale de la personne et centrée sur le patient, et un soutien psychosocial mis à la disposition des personnes intersexes et de leur famille. Afin de protéger le droit à la vie privée, les systèmes d’enregistrement des naissances devraient laisser une latitude suffisante pour prendre en compte les besoins des personnes intersexes, et des procédures de reconnaissance juridique du genre rapides, transparentes et accessibles à tous doivent être mises en place. Les États devraient recueillir davantage de données, mener de plus amples études sur ces questions, et envisager d’indemniser les victimes des traitements subis. Ils devraient veiller à ce que la législation antidiscrimination protège efficacement les personnes intersexes et mener des campagnes pour sensibiliser les professionnels et le grand public à la situation et aux droits des personnes intersexes. Le projet de résolution a été adopté par l'Assemblée parlementaire le 12 octobre 2017. |
| En ligne : | http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=24232&lang=FR |
