Document public
| Titre : | Avis 17-10 du 11 octobre 2017 relatif au projet de loi de finances pour 2018 - crédits de la mission « solidarité » |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur |
| Type de document : | Avis au parlement |
| Année de publication : | 11/10/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 17-10 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Département [Mots-clés] Prise en charge [Mots-clés] Aide sociale à l'enfance (ASE) [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant |
| Résumé : | La Défenseure des enfants ayant été auditionnée le 28 septembre 2017 par la rapporteure de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour les crédits de la mission « Solidarité » du projet de loi de finances pour 2018, sur le thème de « la prise en charge départementale des mineurs étrangers non accompagnés », le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Mineurs étrangers |
Documents numériques (1)
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