6505&entity_id=22931&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Document public
| Titre : | Recommandation de la Commission du 27 septembre 2017 établissant un «manuel sur le retour» commun devant être utilisé par les autorités compétentes des États membres lorsqu'elles exécutent des tâches liées au retour |
| Titre original: | Commission recommendation of 27 september 2017 establishing a common " Return Handbook " to be used by Member States' competent authorities when carrying out retourn related tasks |
| Voir aussi : | |
| Titre précédent : | |
| Auteurs : | Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 27/09/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | C(2017) 6505 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Migrant [Mots-clés] Contrôle frontière [Mots-clés] Questions européennes [Mots-clés] Reconduite à la frontière [Mots-clés] Ressortissant pays tiers [Mots-clés] Règlement Dublin [Géographie] Union européenne (UE) |
| Résumé : |
La Commission présente le nouveau manuel sur le retour (voir annexe) qui a pour objet de fournir des orientations relatives à l'exécution des obligations incombant aux autorités nationales compétentes dans le cadre de leurs tâches liées au retour, notamment la police, les gardes-frontières, les services d'immigration, le personnel des centres de rétention et les organismes de contrôle.
Ce manuel remplace celui annexé à la recommandation de la Commission n° C(2015) 6250. |
| En ligne : | https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20170927_recommendation_on_establishing_a_common_return_handbook_en.pdf |
