Document public
| Titre : | Tableau de bord 2017 de la justice dans l'UE : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions |
| Auteurs : | Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 04/2017 |
| Format : | 57 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Union européenne (UE) [Géographie] France [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Fonctionnement du système judiciaire [Mots-clés] Chiffres clés |
| Résumé : |
Cette publication donne un aperçu comparatif de l'efficacité, de la qualité et de l'indépendance des systèmes de justice des États membres de l'UE.
Le tableau de bord de la justice a pour but d'aider les autorités nationales à améliorer l'effectivité de leurs systèmes de justice. Par rapport aux éditions précédentes, le tableau de bord 2017 aborde des aspects supplémentaires du fonctionnement des systèmes de justice, tels que l'accessibilité de la justice pour les consommateurs et les voies empruntées par ceux-ci pour introduire des plaintes contre des entreprises. Pour la première fois, il contient également des données relatives à la longueur des procédures pénales concernant des infractions de blanchiment de capitaux. |
| En ligne : | https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-167-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF |
