Recommandation (UE) 2017/1803 du 3 octobre 2017 re... Catalogue en ligne

Document public

Titre :	Recommandation (UE) 2017/1803 du 3 octobre 2017 relative à l'amélioration des voies d'entrée légales pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale
Voir aussi :	Recommandation (UE) 2017/1804 du 3 octobre 2017 sur la mise en oeuvre des dispositions du code frontières Schengen relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures de l'espace Schengen Recommandation de la Commission du 27 septembre 2017 établissant un «manuel sur le retour» commun devant être utilisé par les autorités compétentes des États membres lorsqu'elles exécutent des tâches liées au retour
Auteurs :	Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur
Type de document :	Textes officiels
Année de publication :	03/10/2017
Numéro de décision ou d'affaire :	2017/1803
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Migrant [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Questions européennes [Mots-clés] Politique publique
Résumé :	La Commission adresse des recommandations aux États membres relatives à l'amélioration des voies d'entrée légales pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale.
Thématique Bulletin documentaire PDF :	Etrangers - Migrants
En ligne :	http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.259.01.0021.01.FRA&toc=OJ:L:2017:259:TOC