
Document public
Titre : | Recommandation (UE) 2017/1804 du 3 octobre 2017 sur la mise en oeuvre des dispositions du code frontières Schengen relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures de l'espace Schengen |
Voir aussi : | |
Titre précédent : | |
Auteurs : | Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 03/10/2017 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2017/1804 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Migrant [Mots-clés] Contrôle frontière [Mots-clés] Questions européennes |
Résumé : | La Commission adresse des recommandations aux États membres relatives à la mise en œuvre des dispositions du code frontières Schengen concernant la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures de l'espace Schengen. |
En ligne : | http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.259.01.0025.01.FRA&toc=OJ:L:2017:259:TOC |