Document public
| Titre : | Arrêt relatif aux conditions de détention d'une personne sourde et muette : Abele c. Lettonie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 05/10/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 60429/12 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Lettonie [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Conditions matérielles indignes [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Prise en charge [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Handicap sensoriel |
| Résumé : |
Sourd et muet de naissance, le requérant maîtrise mal le langage des signes. Il se plaignait de conditions de détention dans une prison lettonne où il était détenu depuis décembre 2011 dans des cellules pour plusieurs personnes assimilables à des dortoirs. Il aurait eu des difficultés à communiquer avec ses codétenus en raison de son handicap, ce qu’il aurait placé dans une situation très vulnérable et isolée, l’exposant au harcèlement. Il aurait également eu des problèmes de communication avec les autorités carcérales, lesquelles ne lui auraient offert aucune possibilité de loisir et d’exercice adaptée aux personnes comme lui.
La CEDH juge en particulier que le requérant n'avait pas disposé de l'espace personnel nécessaire dans les cellules où il séjournait et qu'il avait souffert d'un sentiment d'angoisse et d'infériorité en raison de son incapacité à communiquer, atteignant un niveau d'un traitement inhumain et dégradant. La Cour conclut à l'unanimité à la violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-177351 |
