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Titre :	Avis 17-09 du 25 septembre 2017 relatif au projet de loi de finances pour 2018 - crédits de la mission « immigration, asile et intégration »
Voir aussi :	Décision MSP-2014-087 du 19 juin 2014 relative à une tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme portant sur l'accueil des demandeurs d'asile , N.H. c. France Décision MLD-2015-221 du 22 septembre 2015 relative au respect des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais Rapport d'observation sur le démantèlement des campements et prise en charge des exilés Calais-Stalingrad (Paris) Bilan d'application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites
est cité par :	Avis 22-04 relatif à la mission « immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2023 Fiche réforme n° 03 : Les mineurs non accompagnés
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur ; Commission des finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire, Auteur
Type de document :	Avis au parlement
Année de publication :	25/09/2017
Numéro de décision ou d'affaire :	17-09
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Immigré [Mots-clés] Intégration [Mots-clés] Délais anormaux [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles
Résumé :	Auditionné le 13 septembre 2017 par les rapporteurs spéciaux de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, pour les crédits budgétaires de la mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2018, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint.
Thématique Bulletin documentaire PDF :	Etrangers - Migrants

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