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Document public
| Titre : | Proposal for a amending Regulation (EU) 2016/399 as regards the rules applicable to the temporary reintroduction of border control at internal borders |
| Titre original: | Proposition de Règlement (EU) 2016/399 modifiant les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures |
| Voir aussi : |
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| Auteurs : | Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 27/09/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | COM(2017) 571 final |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Contrôle frontière [Mots-clés] Questions européennes |
| Résumé : |
La Commission propose d'actualiser le code frontières Schengen afin que les règles de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières soient adaptées à la nécessité de réagir à l'évolution et à la persistance de menaces graves pour l'ordre public ou la sécurité intérieure.
Ces dernières années, la Commission a pris un certain nombre de mesures pour renforcer la sécurité au sein de l'espace Schengen et pour améliorer la gestion de ses frontières extérieures. Le code frontières Schengen a été modifié à plusieurs reprises afin de s'assurer qu'il reste adapté aux objectifs recherchés. Les États membres ont tiré parti des règles de Schengen pour instaurer des contrôles temporaires, selon les délais et conditions prévus, et en respectant et préservant le fonctionnement général du système Schengen. Les outils en place ont démontré leur utilité pour l'Europe jusqu'à présent, mais face à de nouveaux défis en matière de sécurité, le code frontières Schengen doit être actualisé pour prolonger les périodes maximales de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières, assorties de garanties renforcées. Les propositions présentées par la Commission adapteront les règles tout en garantissant une utilisation plus efficace de celles-ci, uniquement en cas de situation exceptionnelle et en dernier ressort lorsque cela est nécessaire et proportionné. Ces règles consolidées renforceront également le devoir de coopération avec les États membres voisins, notamment pour réduire au minimum les répercussions sur la liberté de circulation. |
| En ligne : | https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20170927_proposal_for_a_regulation_amending_regulation_eu_2016_399_en.pdf |
