Document public
| Titre : | Communication on preserving and strengthening Schengen |
| Titre original: | Communication relative à la préservation et au renforcement de Schengen |
| Voir aussi : |
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| Auteurs : | Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 27/09/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | COM(2017) 570 final |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Contrôle frontière [Mots-clés] Questions européennes |
| Résumé : | La Commission propose d'actualiser le code frontières Schengen afin que les règles de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières soient adaptées à la nécessité de réagir à l'évolution et à la persistance de menaces graves pour l'ordre public ou la sécurité intérieure. Des garanties procédurales renforcées sont également établies pour s'assurer que les contrôles aux frontières intérieures demeurent une exception - une mesure de dernier ressort - et ne soient appliqués que si cela nécessaire et proportionné, ce qui limitera les répercussions sur la liberté de circulation. La Commission publie également une communication sur les mesures déjà prises pour relever les défis en matière de sécurité aux frontières extérieures et dans l'espace Schengen, ainsi qu'une recommandation adressée aux États membres sur la manière de mieux appliquer les règles actuelles de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières, si nécessaire. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Etrangers - Migrants |
| En ligne : | https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20170927_communication_on_preserving_and_strengthening_schengen_en.pdf |
