Document public
| Titre : | Rapport " Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l'égard des personnes intersexes " |
| Voir aussi : | |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 09/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 14404 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Intersexuation [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Acte médical [Mots-clés] Respect de la personne [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Soins sans consentement [Mots-clés] Identité de genre |
| Résumé : |
Les personnes intersexes naissent avec des caractéristiques sexuelles qui ne sont pas exclusivement masculines ou féminines. Dans nos sociétés, elles font l’objet de violations de leurs droits humains et de discriminations dans tous les domaines de la vie.
Des traitements hormonaux et des interventions chirurgicales de «normalisation» sexuelle intrusives et irréversibles sont pratiqués sur les enfants intersexes sans leur consentement libre et éclairé et en l’absence de toute nécessité médicale. Les États membres devraient interdire de telles interventions et reporter les traitements visant à altérer les caractéristiques sexuelles des enfants intersexes jusqu’à ce que ceux-ci soient en mesure de participer à la décision. Les soins de santé devraient être multidisciplinaires et dispensés selon une approche globale de la personne et centrée sur le patient, et un soutien psychosocial mis à la disposition des personnes intersexes et de leur famille. Afin de protéger le droit à la vie privée, les systèmes d’enregistrement des naissances devraient laisser une latitude suffisante pour prendre en compte les besoins des personnes intersexes, et des procédures de reconnaissance juridique du genre rapides, transparentes et accessibles à tous doivent être mises en place. Les États devraient recueillir davantage de données, mener de plus amples études sur ces questions, et envisager d’indemniser les victimes des traitements subis. Ils devraient veiller à ce que la législation antidiscrimination protège efficacement les personnes intersexes et mener des campagnes pour sensibiliser les professionnels et le grand public à la situation et aux droits des personnes intersexes. Le projet de résolution et le projet de recommandation ont été adoptés à l’unanimité par la commission sur l'égalité et la non-discrimination le 18 septembre 2017. Le projet de résolution sera soumis au vote de l’Assemblée parlementaire lors de sa prochaine session plénière (Strasbourg, 9-13 octobre 2017). |
| Note de contenu : |
Sommaire
A. Projet de résolution B. Projet de recommandation C. Exposé des motifs, par M. Piet De Bruyn, rapporteur 1. Introduction 2. Terminologie 3. Biologie 4. Approches médical(isé)es des personnes intersexes, de leur corps et de leurs droits 4.1. Origines et évolution de la pratique médicale moderne 4.2. Persistance des pratiques du passé 4.3. Conséquences des opérations et traitements précoces de «normalisation sexuelle» 4.4. Sentiment de honte, culte du secret et pressions 5. Droits humains et considérations éthiques relatives aux interventions médicales et chirurgicales sur les enfants intersexes 5.1. Prises de position au niveau international 5.2. Éthique et consentement éclairé 5.3. Évolutions récentes dans les États membres du Conseil de l’Europe 6. Besoins médicaux à long terme des personnes intersexes et accès aux dossiers médicaux 7. État civil et reconnaissance juridique du genre 8. Mesures de lutte contre la discrimination et promotion de l’égalité 9. Sensibilisation de l’opinion publique 10. Conclusions |
| En ligne : | http://semantic-pace.net/tools/pdf.aspx?doc=aHR0cDovL2Fzc2VtYmx5LmNvZS5pbnQvbncveG1sL1hSZWYvWDJILURXLWV4dHIuYXNwP2ZpbGVpZD0yNDAyNyZsYW5nPUZS&xsl=aHR0cDovL3NlbWFudGljcGFjZS5uZXQvWHNsdC9QZGYvWFJlZi1XRC1BVC1YTUwyUERGLnhzbA==&xsltparams=ZmlsZWlkPTI0MDI3 |
