Document public
| Titre : | Règlement amiable 17-001763 du 28 avril 2017 relatif à la scolarisation d'un enfant autiste en maternelle |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 28/04/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 17-001763 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Règlement amiable réussi [Documents internes] Pas de suite attendue [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Autisme [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] École maternelle [Mots-clés] Scolarité [Mots-clés] Travailleur social [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Communication avec les services publics [Mots-clés] Absence d'information |
| Texte : |
Nature des faits :
Le Défenseur des droits a été saisi par les parents de l’enfant A, autiste, des conditions dans lesquelles celui-ci est scolarisé au sein d’une unité d’enseignement en maternelle (UEM). Il est allégué que l’enfant n’aurait pas bénéficié d’un accompagnement adapté, que les parents ne bénéficieraient pas d’informations quant à la scolarisation de leur enfant, ni de supervision, et que sa sortie de l’UEM n’aurait pas été anticipée. Intervention du Défenseur des droits : Le Défenseur des droits a pris contact avec la structure en charge de l’UEM. Il est apparu que les difficultés rapportées par les parents, sans constituer de dysfonctionnements, résultaient d’un manque de communication avec la structure relatif, notamment, aux conditions d’intervention des éducateurs spécialisés auprès de leur enfant. Aussi, une réunion a été organisée avec la structure, les parents, les éducateurs spécialisés, l’agence régionale de santé et l’éducation nationale afin de s’assurer de conditions de scolarisation adaptées et dans l’intérêt de l’enfant A jusqu’à la fin de l’année scolaire. Conclusions : Un accord a été trouvé quant aux modalités d’accompagnement de l’enfant et des relations avec les parents. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Handicap - Autonomie |
