Document public
| Titre : | Règlement amiable RA-2017-093 du 8 août 2017 relatif aux modalités de prise en charge des enfants bénéficiant d’un auxiliaire de vie scolaire |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 08/08/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | RA-2017-093 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Scolarité [Mots-clés] École maternelle [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Conditions d'accueil [Mots-clés] Périscolaire [Mots-clés] Sortie scolaire [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Respect de la personne |
| Texte : |
Le Défenseur des droits est saisi de la situation d’un enfant âgé de 6 ans scolarisé en classe de grande section de maternelle, accompagné par une auxiliaire de vie scolaire (AVS) 20 heures par semaine, en raison de son handicap. Ses parents font état de plusieurs difficultés : quotidiennement après le départ de son AVS, en milieu d’après-midi, l'enfant est déplacé en classe de petite section ; il ne participe aux sorties scolaires qu’en la présence simultanée de son AVS et d’un de ses parents.
Plusieurs échanges avec les services de l’Éducation nationale et les parents, ont permis au Défenseur des droits de rappeler le cadre juridique des modalités de prise en charge des enfants en situation de handicap tant sur le plan scolaire que périscolaire. Une nouvelle AVS a également été désignée pour accompagner l'enfant. L'enfant a pu passer l’intégralité de ses journées dans sa classe de grande section, malgré le départ de l’AVS. Par ailleurs, un dispositif d’accompagnement intra-scolaire a été mis en place afin que l'enfant participe comme tous les autres enfants aux sorties scolaires. Les parents de l'enfant ont eu l’occasion de nous indiquer qu’il avait passé par la suite une agréable année scolaire et qu’il appréciait de se rendre à l’école. |
| Suivi de la décision : | Règlement amiable réussi. Pas de suites attendues. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Handicap - Autonomie |
