Document public
Titre : | Directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière |
est cité par : | |
Auteurs : | Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 27/04/2016 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2016/681/UE |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Directive européenne [Mots-clés] Droit européen [Mots-clés] Transport aérien [Mots-clés] Sécurité publique [Mots-clés] Terrorisme [Mots-clés] Informatique et libertés [Mots-clés] Fichier |
Résumé : | Les objectifs de la présente directive sont, entre autres, d'assurer la sécurité, de protéger la vie et la sécurité des personnes, et de créer un cadre juridique pour la protection des données PNR en ce qui concerne leur traitement par les autorités compétentes. |
En ligne : | http://data.europa.eu/eli/dir/2016/681/oj |