Document public
| Titre : | Observation générale n° 2 relative à l'accessibilité (article 9) |
| Auteurs : | Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 22/05/2014 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | CRPD/C/GC/2 |
| Format : | 15 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) |
| Résumé : | Étant donné ces précédents et le fait que l’accessibilité est de fait absolument indispensable pour permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie sociale dans des conditions d’égalité et de jouir effectivement de tous leurs droits de l’homme et libertés fondamentales, le Comité estime nécessaire d’adopter une Observation générale sur l’article 9 de la Convention, relative à l’accessibilité, conformément à son règlement intérieur et à la pratique établie des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. |
| En ligne : | http://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?Open&DS=CRPD/C/GC/2&Lang=F |
Documents numériques (1)
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