Document public
| Titre : | Observation générale n° 1 relative à la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité (article 12) |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 19/05/2014 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | CRPD/C/GC/1 |
| Format : | 15 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Égalité de traitement [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) |
| Résumé : | La présente Observation générale est une interprétation de l’article 12 fondée sur les principes généraux de la Convention énoncés à l’article 3, à savoir le respect de la dignité intrinsèque, de l’autonomie individuelle, y compris la liberté de faire ses propres choix, et de l’indépendance des personnes; la non-discrimination; la participation et l’intégration pleines et effectives à la société; le respect de la différence et l’acceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité humaine et de l’humanité; l’égalité des chances; l’accessibilité; l’égalité entre les hommes et les femmes; ainsi que le respect du développement des capacités de l’enfant handicapé et le respect du droit des enfants handicapés à préserver leur identité. |
| En ligne : | http://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?Open&DS=CRPD/C/GC/1&Lang=F |
Documents numériques (1)
 TO_ONU_CRPD_20140519_CRPD-C-GC-1_CIDPH_reconnaissance_personnalite_juridique_egalite.pdf Adobe Acrobat PDF |
