Document public
Titre : | Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme |
Voir aussi : | |
est cité par : | |
Auteurs : | Ministère de l'Intérieur, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 22/06/2017 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 587 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Terrorisme [Mots-clés] Sécurité publique [Mots-clés] Assignation à résidence [Mots-clés] Surveillance [Mots-clés] Lieu de culte [Mots-clés] Fermeture [Mots-clés] Perquisition [Mots-clés] Fichier [Mots-clés] Service de renseignement [Mots-clés] Contrôle frontière |
Résumé : |
Parallèlement aux prorogations de l'état d'urgence intervenues depuis février 2016, plusieurs dispositions législatives ont été adoptées afin de renforcer les capacités du pays à lutter contre le terrorisme en dehors du cadre spécifique de l'état d'urgence.
Ces lois ont utilement renforcé les moyens de droit commun de lutte contre le terrorisme, que ce soit dans sa dimension pénale ou par la prévention des actes de terrorisme. Cependant la permanence et l'évolution des modes d'action utilisés lors des derniers attentats perpétrés sur le sol national conduisent à devoir adapter les réponses qui peuvent y être apportées. Le gouvernement a engagé une procédure accélérée. |
En ligne : | http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-587.html |
Est accompagné de : |
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