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Titre :	Conclusions 2014 sur l'application de la Charte sociale européenne revisée par la France.
Voir aussi :	Conclusions 2016 et compte-rendu des conclusions sur l'application de la Charte sociale européenne révisée par la France.
Titre précédent :	Décision sur le bien-fondé relative à la violation par la France de la Charte des droits sociaux en raison des conditions d’évacuation et d’expulsion des Roms pendant l’été 2010 : Centre sur les droits au logement et les expulsions (COHRE) c. France Décision sur le bien-fondé relative à la jouissance du droit au logement, des droits aux garanties relatives à l'éloignement du territoire français et du droit à la protection contre la pauvreté : Forum européen des Roms et Gens du Voyage (FERV) c. France Décision sur le bien-fondé relative à la violation par la France du droit au logement des gens du voyage, Centre européen des droits des Roms (CEDR) c. France Décision sur le bien-fondé relative à la violation par la France de la Charte sociale européenne en matière de droit au logement : ATD Quart Monde c. France Décision sur le bien-fondé relative à l'accès des enfants et adolescents autistes à l'éducation et des jeunes adultes autistes à la formation professionnelle : Action européenne des handicapés (AEH) c. France Décision sur le bien-fondé relative à la violation par la France de la Charte sociale européenne en matière de droit au logement : FEANTSA c. France Décision sur le bien-fondé relative à la violation des droits des Roms migrants d’origine roumaine et bulgare vivant en France en matière de logement, d’accès à l’éducation et aux soins : Médecins du Monde c. France
Auteurs :	Conseil de l'Europe, Auteur ; Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur
Type de document :	Rapports et études
Année de publication :	17/12/2014
Numéro de décision ou d'affaire :	RAP/RCha/FRA/14(2015)
Format :	53 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Mal logement [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Accès aux soins [Mots-clés] Gens du voyage [Mots-clés] Roms [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Vulnérabilité économique [Mots-clés] Charte sociale européenne [Mots-clés] Droit européen [Géographie] France
Résumé :	Ce rapport concerne le suivi des réclamations collectives et donne des informations complémentaires sur l'article 13§1(Conclusions 2013).

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