Document public
| Titre : | Arrêt relatif au mauvais traitements infligés par les agents de police aux manifestants à l'occasion d'une manifestation "altermondialiste" : Bartesaghi Gallo et autres c. Italie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 22/06/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 12131/13 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Torture [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence physique [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Maintien de l'ordre public [Géographie] Italie |
| Résumé : |
L’affaire concerne des mauvais traitements infligés aux 42 requérants – des manifestants qui se trouvaient dans l’enceinte d’une école – par des agents de police à l’occasion d’une manifestation "altermondialiste" organisée en 2011 au même moment que le 27ème sommet des huit pays les plus industrialisés (G8).
La Cour juge en particulier que les traitements subis par les requérants doivent être regardés comme des actes de torture, en raison des souffrances physiques et psychologiques "aiguës" provoquées chez les intéressés et de leur caractère particulièrement grave et cruel. En effet, les requérants ont été à la fois victimes et témoins d’une utilisation incontrôlée de la violence de la part de la police, les agents passant à tabac de manière systématique chacun des occupants de l’école, y compris ceux allongés par terre ou assis mains en l’air, bien que les occupants n’aient commis aucun acte de violence ni de résistance à l’encontre des forces de l’ordre. La Cour, relevant que la procédure interne est identique à celle de l’affaire Cestaro c. Italie qui a conduit à un constat de violation, ne voit donc pas de motif de s’écarter des conclusions auxquelles elle est parvenue dans ladite affaire, y compris pour ce qui est de l’insuffisance de l’ordre juridique italien concernant la répression de la torture. |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-174443 |
