Document public
| Titre : | Deuxième rapport périodique de la France soumis en application de l'article 44 de la Convention relative aux droits de l'enfant : Deuxièmes rapports périodiques des Etats parties devant être soumis en 1997 |
| Titre suivant : | |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 01/08/2002 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | CRC/C/65/Add.26 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Droits de l'enfant [Géographie] France |
| Résumé : |
Les évolutions de ces dernières années visant à développer en France certains droits propres aux enfants, notamment un droit à une expression autonome lors d’enjeux importants les concernant, ont constitué un progrès incontestable au regard des exigences résultant de la Convention relative aux droits de l’enfant (ci-après dénommée «la Convention»). Cette évolution s’inscrit dans une recherche permanente d’équilibre entre la prise en compte des aspirations des mineurs, leur protection et le devoir d’éducation des parents.
Avant de présenter les mesures prises par la France pour aligner sa législation et ses politiques sur les dispositions de la Convention depuis le dernier rapport présenté par la France au Comité des droits de l’enfant, il convient d’étudier le contexte français dans lequel celles-ci sont mises en oeuvre. Préalablement, des rappels sur le processus de ratification de la Convention et sur les mécanismes visant à coordonner et surveiller son application seront effectués. |
Documents numériques (1)
 ETU_ONU_CRC_20020801_CRC-C-65-Add-26_France_rapport_periodique.pdf Adobe Acrobat PDF |
