Protocole facultatif à la Convention relative aux... Catalogue en ligne

Document public

Titre :	Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Voir aussi :	Observations finales relatives au rapport présenté par la France concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants
Accompagne :	Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)
Auteurs :	Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Assemblée générale des Nations Unies, Auteur
Type de document :	Textes officiels
Année de publication :	25/05/2000
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Violence sexuelle [Mots-clés] Traite des êtres humains
Résumé :	Le Protocole facultatif a été adopté par la résolution A/RES/54/263 du 25 mai 2000 à la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.
En ligne :	http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/OPSCCRC.aspx
Est accompagné de :	Lignes directrices concernant la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants / Organisation des Nations unies (ONU) (10/09/2019)

TO_ONU_20000525_CIDE_protocole_facultatif_vente_enfant_pedopornographie_prostitution.pdf

Adobe Acrobat PDF