Document public
Titre : | Troisième et quatrième rapports périodiques de la France soumis en application de l'article 44 de la Convention relative aux droits de l'enfant |
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Accompagne : | |
Auteurs : | Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 11/09/2007 |
Numéro de décision ou d'affaire : | CRC/C/FRA/4 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Géographie] France [Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Droits de l'enfant |
Résumé : | Ce rapport est la synthèse des contributions provenant des ministères concernés par l’application de cette Convention. Le Gouvernement a également pris en compte les observations formulées par la Défenseure des enfants, par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), au sein de laquelle sont représentées les associations et organisations non gouvernementales, généralistes et de défense des droits de l’enfant, et par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE). |
Note de contenu : | N.B. : Le document, reçu le 11 septembre 2007, a été distribué le 10 septembre 2008. |
En ligne : | http://undocs.org/fr/CRC/C/FRA/4 |
Documents numériques (1)
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