Document public
| Titre : | Cinquième rapport périodique de la France soumis en application de l'article 44 de la Convention relative aux droits de l'enfant |
| Titre précédent : | |
| est cité par : | |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 2012 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | CRC/C/FRA/5 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] France [Géographie] Outre-mer [Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Droits de l'enfant |
| Résumé : |
Ce rapport contient des informations sur la suite donnée aux observations finales adoptées par le Comité le 12 juin 2009, et distribuées le 22 juin 2009 (CRC/C/FRA/CO/4).
Ce rapport est la synthèse des contributions provenant des ministères concernés par l’application de cette Convention. Le Gouvernement a également pris en compte les observations formulées par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui comprend notamment des représentants d’organisations non gouvernementales compétentes en matière de droits de l’homme, dont certaines en matière de droits de l’enfant. Conformément à la demande formulée par le Comité dans ses observations finales, les informations sur les départements et territoires d’outre-mer ont été insérées dans le corps du rapport, à l’occasion des réponses aux recommandations qui les concernent, et non dans une annexe spécifiquement dédiée. |
| Note de contenu : | N.B. : Le document, reçu le 8 octobre 2012, a été distribué le 29 janvier 2015. |
| En ligne : | http://undocs.org/fr/CRC/C/FRA/5 |
Documents numériques (1)
 ETU_ONU_CRC_20121008_CRC-C-FRA-5_France_rapport_periodique.pdf Adobe Acrobat PDF |
