Document public
| Titre : | Observation générale n° 12 relative au droit de l'enfant d'être entendu |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 20/07/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | CRC/C/GC/12 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Discernement [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Procédure |
| Résumé : |
La présente Observation générale présente d’abord une analyse juridique des deux paragraphes de l’article 12 puis explique les conditions requises pour réaliser pleinement ce droit, en particulier dans les procédures judiciaires et administratives (chap. A). Le chapitre B examine les liens entre l’article 12 et les trois autres principes généraux de la Convention, ainsi que ses relations avec les autres articles. Le chapitre C décrit les conditions et les incidences du droit de l’enfant d’être entendu dans différentes situations et différents contextes. Enfin, le chapitre D définit les conditions de base des la mise en œuvre de ce droit et le chapitre E énonce des conclusions.
Le Comité recommande aux États parties de diffuser largement la présente Observation générale au sein du gouvernement et des structures administratives ainsi qu’auprès des enfants et de la société civile. Cela suppose qu’ils la traduisent dans les langues pertinentes, qu’ils en publient des versions adaptées aux enfants, qu’ils organisent des ateliers et des séminaires pour discuter de ses implications et la meilleure façon de la mettre en œuvre, et qu’ils l’intègrent à la formation de tous les professionnels qui travaillent pour et avec les enfants. |
| En ligne : | http://docstore.ohchr.org/SelfServices/FilesHandler.ashx?enc=6QkG1d%2fPPRiCAqhKb7yhsqIkirKQZLK2M58RF%2f5F0vHKTUsoHNPBW0noZpSp5d6M91rnj4B33E%2fqGxkfm23FOLWfH6Z3L%2b%2biWjrcYIyma%2f5Eb5itIFG9171zwjuCLFmb |
Documents numériques (1)
 TO_ONU_CRC_20090720_CRC-C-GC-12_CIDE_enfant_opinion_discernement.pdf Adobe Acrobat PDF |
