Document public
| Titre : | Observation générale n° 11 relative aux enfants autochtones et leurs droits en vertu de la Convention |
| Auteurs : | Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 12/02/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | CRC/C/GC/11 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Minorités |
| Résumé : |
Le premier objectif de la présente Observation générale est de donner aux États des orientations sur la manière de s’acquitter de leurs obligations au titre de la Convention en ce qui concerne les enfants autochtones. Le Comité fonde la présente Observation générale sur son expérience de l’interprétation des dispositions de la Convention en relation avec les enfants autochtones. En outre, l’Observation générale se fonde sur les recommandations adoptées à la suite de la journée de débat général sur les enfants autochtones qui a eu lieu en 2003 et est le résultat de la consultation des différentes parties prenantes, y compris les enfants autochtones eux-mêmes.
L’Observation générale vise à examiner les différents obstacles qui empêchent les enfants autochtones d’exercer pleinement leurs droits et à mettre en lumière les mesures spécifiques que les États devraient prendre pour garantir l’exercice effectif des droits des enfants autochtones. En outre, elle vise à encourager les bonnes pratiques et à mettre l’accent sur les approches positives de l’application pratique des droits des enfants autochtones. L’article 30 de la Convention et le droit d’avoir sa vie culturelle, de pratiquer sa religion ou d’employer sa langue sont des éléments clefs de la présente Observation générale. Toutefois, l’objectif est d’examiner les différentes dispositions qui demandent une attention particulière dans leur application en ce qui concerne les enfants autochtones. L’accent est mis en particulier sur le lien entre les différentes dispositions, notamment en ce qui concerne les principes généraux de la Convention tels qu’ils ont été définis par le Comité, à savoir la non‑discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et le droit d’être entendu. Le Comité note que la Convention contient des références à la fois aux enfants appartenant à des minorités et aux enfants autochtones. Certains éléments de la présente Observation générale peuvent s’appliquer aux enfants des groupes minoritaires; le Comité se réserve la possibilité d’élaborer ultérieurement une Observation générale portant spécifiquement sur les droits des enfants appartenant à des groupes minoritaires. |
| En ligne : | http://docstore.ohchr.org/SelfServices/FilesHandler.ashx?enc=6QkG1d%2fPPRiCAqhKb7yhsqIkirKQZLK2M58RF%2f5F0vHfIzasSO0EEdqdWmq9j7BR9v9%2f3qjm26iQuysaPAzxEHtB%2fk1TP65u97EvgtcuOHzfNBOKa2O%2bmgqkr9YvAB8S |
Documents numériques (1)
 TO_ONU_CRC_20090212_CRC-C-GC-11_CIDE_enfant_autochtone.pdf Adobe Acrobat PDF |
