Document public
| Titre : | Observation générale n° 9 relative aux droits des enfants handicapés |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 27/02/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | CRC/C/GC/9 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Handicap |
| Résumé : | La présente observation générale a pour objet d’offrir une aide et des conseils aux États parties pour mettre en œuvre les droits des enfants handicapés de manière à couvrir l’ensemble des dispositions de la Convention. Le Comité formule donc tout d’abord des observations concernant directement les articles 2 et 23 puis insistera sur la nécessité de prêter une attention particulière aux enfants handicapés et de les inclure explicitement dans les mesures générales adoptées en vue de la mise en œuvre de la Convention. Ces observations sont suivies de commentaires sur le sens et l’application des différents articles de la Convention (regroupés en modules conformément à la pratique du Comité) pour les enfants handicapés. |
| En ligne : | http://docstore.ohchr.org/SelfServices/FilesHandler.ashx?enc=6QkG1d%2fPPRiCAqhKb7yhsqIkirKQZLK2M58RF%2f5F0vHrn2YtDgO4ZjHSiu4mMCNKoJwex0C14lTrrat2E2QgVwiCgg5%2f4E9CryHJykfeWSHuP0dVr3X7%2fO2Hf2cGPDPc |
Documents numériques (1)
 TO_ONU_CRC_20070227_CRC-C-GC-9_CIDE_enfant_handicap.pdf Adobe Acrobat PDF |
