Document public
Titre : | Note d'information du 6 juin 2017 relative aux droits des agents en situation de parentalité |
Auteurs : | Ministère des Solidarités et de la Santé, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 06/06/2017 |
Numéro de décision ou d'affaire : | DGOS/RH4/RH3/DGCS/4B/2017/190 |
Format : | 6 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Grossesse [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Fonction publique hospitalière [Mots-clés] Rémunération [Mots-clés] Agent public [Mots-clés] Evaluation [Mots-clés] Carrière |
Résumé : | La présente note d’information a pour objectif de rappeler, à la suite des recommandations formulées par le Défenseur des droits à l'attention de la ministre, la réglementation en matière de congés liés à la parentalité et, notamment, de rappeler qu’elle ne permet pas, sous peine d’illégalité et de discrimination, de geler la notation, ou de procéder à un abattement de la prime de service, des agentes absentes pour congé de maternité et explicite les droits liés à la parentalité pour les couples de même sexe. |
NOR : | SSAH1716454N |
En ligne : | http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42317.pdf |
Est accompagné de : |