Document public
| Titre : | Règlement amiable RA-2017-039 du 4 mai 2017 relatif à des difficultés rencontrées pour obtenir des explications concernant ses droits à la retraite auprès de la CARSAT |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Recevabilité, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 04/05/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | RA-2017-039 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Protection et sécurité sociale [Mots-clés] Accident du travail - Maladie professionnelle (AT-MP) [Mots-clés] Indemnité journalière [Mots-clés] Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) [Mots-clés] Absence de réponse |
| Texte : |
Un assuré social a attiré l’attention du Défenseur Des droits sur les difficultés rencontrées concernant la prise en compte de son accident de travail dans sa carrière. Le réclamant déplore le fait que la CARSAT n’aurait pas comptabilisés ses années d’accident du travail dans le calcul de ses droits à la retraite. Il informe qu’il a adressé plusieurs courriers à la CARSAT, avec les justificatifs des IJ. Il déplore l’absence de réponse de la part des services de la CARSAT.
Les services du Défenseur des droits sont intervenus auprès de la CARSAT afin d’obtenir des informations sur la situation du réclamant. La contrainte rencontrée par l’assuré est levée puisque la CARSAT a procédé à l’étude du dossier de l’assuré. Ainsi, l’assuré a pu obtenir les explications souhaitées. En effet, la CARSAT a procédé à la vérification du dossier de l’assuré et va lui faire parvenir dans les plus brefs délais, son relevé de carrière ainsi que les explications souhaitées. |
