Document public
| Titre : | Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme |
| Auteurs : | Premier ministre, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Journal officiel de la République française, 14/06/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2017-1095 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Terrorisme [Mots-clés] Service de renseignement |
| Résumé : |
Le décret modifie le code de la défense pour instituer le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et le centre national de contre-terrorisme.
Il en définit les missions. Il prévoit que la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et, en son sein, le centre national de contre-terrorisme sont membres de la communauté française du renseignement. Il modifie le décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 modifié relatif à l'inspection des services de renseignement pour substituer au coordonnateur national du renseignement le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et pour permettre à l'inspection des services de renseignement de réaliser, en tant que de besoin, des missions de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation à l'égard des autres services de renseignement désignés à l'article R. 811-2 du code de la sécurité intérieure. |
| NOR : | PRMX1716719D |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/14/2017-1095/jo/texte |
