Document public
| Titre : | Avis sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration, et à l’asile |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Commission nationale consultative des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 20/09/2007 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Migrant |
| Résumé : | La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'est autosaisie du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Veillant au respect des principes universels des droits de l'Homme, la CNCDH rappelle que le droit d'asile est un droit fondamental qui ne doit pas être confondu avec les questions migratoires. |
| En ligne : | http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-le-projet-de-loi-relatif-limmigration-lintegration-lasile |
Documents numériques (1)
 Avis_CNCDH_20070920.pdf Adobe Acrobat PDF |
