Document public
| Titre : | Arrêt relatif au décès d'un malade mental tué par la police : Ayvazyan c. Arménie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 01/06/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 56717/08 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Arménie [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Handicap mental [Mots-clés] Décès [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Droit à la vie [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Déontologie de la sécurité |
| Résumé : |
L'affaire concerne le décès d'un homme, atteint de schizophrénie, qui avait été tué par la police.
Après avoir poignardé un employé d'une boutique, le frère de la requérante s'est réfugié à son domicile. L'un des policiers arrivés sur les lieux a été à son tour poignardé. Une fois la maison cernée, les policiers se sont efforcés de persuader l'individu à se rendre, mais en vain. Au bout de cinq heures, ils ont décidé d'entrer dans la maison pour l'appréhender. L'individu qui a attaqué à nouveau un policier avec un couteau, est décédé après que les autres policiers ont tiré sur lui. Invoquant l'article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l'homme, la requérante alléguait que la force utilisée contre son frère avait été inutile, que le nombre de coups de feu tirés sur lui excluait l'excuse de légitime défense et que les policiers en cause avaient été mal préparés et mal équipés pour cette situation. Elle ajoute que l'enquête menée par les autorités avait été inadéquate. La CEDH juge qu'il a eu de violation de l'article 2 s'agissant de la préparation et de la conduite de l'opération de police ainsi que de l'enquête mais pas en ce qui concerne le comportement des policiers. |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng/?i=001-173768 |
