Document public
| Titre : | Evaluation de la mise en oeuvre européenne de la directive 2004/113/CE relative à l'égalité de traitement hommes-femmes dans l'accès à des biens et services |
| Auteurs : | Commission européenne, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 978-92-846-0752-5 |
| Format : | 94 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Union européenne (UE) [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Biens et services [Mots-clés] Directive européenne |
| Résumé : | La directive 2004/113/CE fait partie de la législation antidiscrimination de l’Union européenne et définit des règles de base visant à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services. Cette étude propose une analyse critique de son application dans l’ensemble des États membres. Elle conclut que la notion de «discrimination indirecte» exige une attention accrue, dans le secteur de la santé par exemple, ou encore en ce qui concerne l’économie collaborative, qui connaît une croissance rapide. Du fait de l’existence de multiples liens de cause à effet, l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’accès à des biens et services est à rechercher dans l’application de cette directive, en synergie avec celle des autres législations relatives à l’égalité des sexes, la lutte contre la discrimination, l’accessibilité et la protection du consommateur. Cette évaluation de la mise en œuvre européenne a pour but d’appuyer le rapport de mise en œuvre préparé sur le sujet par la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres du Parlement européen |
| En ligne : | https://bookshop.europa.eu/fr/directive-2004-113-ce-relative-l-galit-de-traitement-hommes-femmes-dans-l-acc-s-des-biens-et-services-pbQA0616353/downloads/QA-06-16-353-FR-N/QA0616353FRN_002.pdf?FileName=QA0616353FRN_002.pdf&SKU=QA0616353FRN_PDF&CatalogueNumber=QA-06-16-353-FR-N |
