
Document public
Titre : | Entre promesses et réalisations : 10 ans de droits fondamentaux dans l'UE : Extrait du rapport intégral |
contenu dans : | |
Auteurs : | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 2017 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 978-92-9491-696-9 |
Format : | 44 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence conjugale [Mots-clés] Violence sexuelle [Mots-clés] Roms [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Sexe [Géographie] Union européenne (UE) |
Résumé : |
Le dixième anniversaire de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) offre l’occasion de réfléchir à certaines des dynamiques qui sous-tendent les principales évolutions intervenues en matière de droits fondamentaux dans l’Union européenne (UE) depuis 2007. Considérées conjointement, ces dynamiques semblent être le fruit d’un double mouvement.
Sur le plan institutionnel, l’Union s’est dotée des outils pour une meilleure protection et promotion des droits fondamentaux. Toutefois, de profondes lacunes persistent dans la mise en oeuvre des droits fondamentaux sur le terrain qui s’approfondissent dans certains domaines. Face à cette tension, il convient de traduire le droit contenu dans les textes par des mesures efficaces qui rendent les droits de tous les individus qui vivent dans l’UE effectifs au quotidien. Pour ce faire, il faudra non seulement reconnaître les droits fondamentaux en tant que condition préalable à l’élaboration fructueuse d’instruments législatifs et politiques, mais aussi mettre en place des « argumentaires économiques », de « donner un visage aux droits » et utiliser les droits économiques et sociaux de manière plus cohérente. Sans une culture des droits fondamentaux solide, qui apporte des avantages concrets, bon nombre de personnes vivant dans l’UE ne ressentiront guère un sentiment d’appropriation des valeurs de l’Union. Les récentes évolutions politiques, sociales et économiques ont démontré que ce qui a souvent été considéré, ces dix dernières années, comme une évolution naturelle vers un plus grand respect des droits fondamentaux pouvait facilement régresser. Cette régression peut être en partie imputable au fait que les progrès célébrés sur un plan formel par les législateurs nationaux et de l’UE trop souvent n’ont pas été traduits par une amélioration des conditions de vie des personnes. Trop nombreuses sont les personnes pour lesquelles les droits fondamentaux demeurent un concept abstrait consacré dans la législation, plutôt qu’une série d’outils efficaces et pratiques susceptibles d’améliorer, et améliorant effectivement, leur vie quotidienne. C’est là un constat inquiétant, qui se rappelle avec force à la FRA dans chacune de ses interactions avec les personnes dont les droits sont souvent systématiquement bafoués et dont les perceptions et les expériences se reflètent dans les enquêtes réalisées à grande échelle et les projets menés sur le terrain par l’agence. |
Note de contenu : |
Sommaire :
INTRODUCTION Une période de progrès et de crise ? L’ÉMERGENCE D’UNE CULTURE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UE Établir les bases juridiques Intégrer les obligations relatives aux droits fondamentaux dans les processus législatifs et politiques Autres moyens de protection et de promotion des droits fondamentaux Accroître la visibilité des droits fondamentaux dans le contexte de l’Union LES DROITS FONDAMENTAUX SOUS PRESSION : ÉTAT DES LIEUX DANS QUATRE DOMAINES CLÉS Discrimination et droits fondamentaux : la violence envers les femmes Sécurité et droits fondamentaux : les implications de l’utilisation des données à caractère personnel Pauvreté et droits fondamentaux : le cas des Roms Migration et droits fondamentaux : la situation des enfants QUE RESTE-T-IL À ACCOMPLIR ? Les lacunes et les défaillances persistent De nouveaux défis à l’horizon : engagement et communication Le rôle de l’Agence des droits fondamentaux CONCLUSIONS |
En ligne : | http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2017-fundamental-rights-report-2017-focus_fr.pdf |